Les aides au logement

 

Le coût du logement représente souvent la part la plus importante du budget des ménages. Sous certaines conditions, ces derniers peuvent bénéficier d’aides à l’achat, la location ou à l’amélioration de l’habitat.

L’accession sociale sécurisée

Elle est destinée exclusivement aux ménages achetant leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources (PLS et PLI). Leur prix s’inscrit dans un barème précis.

Au-delà du prix maîtrisé, l’accession est en outre sécurisée par l’apport de trois garanties :

  • une assurance-revente, garantie contre les risques de décote du bien en cas de revente «contrainte » ;
  • une garantie de rachat, engagement du promoteur social, ou d’un partenaire, à racheter le logement à un montant garanti, convenu à l’avance, pendant 15 ans ;
  • une garantie de relogement, engagement pendant 15 ans du promoteur social, ou d’un partenaire, à faire une offre de relogement dans un logement locatif social en cas de besoin.

Il s’agit donc d’une accession à la propriété très encadrée, idéale pour les célibataires ou jeunes couples primo-accédants.


La TVA réduite

la TVA est réduite pour les opérations d’accession à la propriété située sur un secteur ANRU, comme La Duchère. Plus d’informations et derniers ajustements de la loi sur www.anru.fr

 

Le prêt à taux zéro, ou PTZ

Dénommé également PTZ+, il a été progressivement modifié afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages modestes. Il a été assoupli au 1er janvier 2015. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, attribué sous conditions de ressource aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.

En savoir plus : www.economie.gouv.fr

 

Logo Plan 3A - Grand LyonLe Plan 3A

C’est un dispositif visant à aider les ménages à revenus modestes et moyens à devenir propriétaire d’un appartement neuf dans le Grand Lyon. Il se concrétise par deux actions conjointes : le versement d’une prime de 3000 € à 4000 € par le Grand Lyon à l’acquéreur, et l’encouragement au développement de logements à prix abordable en apportant un label PLAN 3A aux opérations qui respectent des prix de vente limités. A La Duchère, les programmes immobiliers suivont ont reçu le label Plan 3A : Les Terrasses du Vallon (COGEDIM) – Les 4 Temps (GRANDLYON HABITAT) – Les Dominos III (SPIRIT)


Les aides au logement de la Caisse d’Allocation Familiale

Trois aides existent pour les locataires ou les emprunteurs immobilier (résidence principale) dont les ressources sont modestes : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf ) ou l’allocation de logement sociale (Als).

En savoir plus : www.caf.fr
D’autres aides : vosdroits.service-public.fr


Le Fonds de solidarité pour le logement

Le FSL s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés particulières pour accéder à un logement ou s’y maintenir, ou qui se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs charges d’énergie ou d’eau. Les aides du FSL peuvent avoir différentes formes : caution solidaire – aide au maintien dans un logement – aide au maintien de l’énergie – Accompagnement Social Lié au Logement

En savoir plus :
www.grandlyon.com
vosdroits.service-public.fr